Article 1. GÉNÉRALITÉS
Les clauses ci-après énoncées sont impératives et entrent dans l’objet même du contrat. L’acceptation de nos offres implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, qui prévaudront sur les indications contraires pouvant figurer sur les bons de commande ou documents de l’acheteur. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales émises par l’acheteur. Toute dérogation éventuelle devra faire l’objet d’un accord écrit spécifique.
Les renseignements, prix, caractéristiques techniques contenus dans nos documents (prospectus, notices, photos, catalogues, site web) sont donnés à titre indicatif et non contractuel. RetroIndus.com se réserve le droit de les modifier sans préavis, en fonction de l’évolution des conditions économiques et techniques. Seule la confirmation écrite d’une commande engage RetroIndus.com de manière définitive. Les visuels ne sauraient être considérés comme contractuels.
Article 2. COMMANDE
Les commandes doivent être transmises par écrit, complètes et clairement spécifiées. RetroIndus.com n’est engagée que par l’émission d’une offre ferme. Toute modification nécessite une nouvelle offre. En cas d’indisponibilité produit, RetroIndus.com peut proposer un article équivalent de caractéristiques similaires.
Les commandes confirmées ne peuvent être annulées sans l’accord exprès de RetroIndus.com. En cas d’annulation non autorisée, les acomptes versés sont conservés, sans préjudice du paiement des éléments déjà exécutés.
Article 3. PRIX, FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE
Les prix s’entendent nets, hors taxes, sans emballage, départ Mérignac (33700). Les prix sont sujets à modification sans préavis selon les conditions du marché. Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la livraison.
Les commandes sont franco de port à partir de 1000 € HT pour la France Métropolitaine. Pour les autres destinations (DOM-TOM, étranger, livraisons supérieures à 30 kg), les frais de port feront l’objet d’un devis.
Article 4. LIVRAISON
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Toute réclamation doit être faite au transporteur sous 3 jours ouvrables, avec copie à RetroIndus.com.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra justifier de demande d’indemnité ou d’annulation, sauf stipulation écrite. RetroIndus.com se réserve le droit de livraisons partielles, facturées séparément.
Les cas de force majeure (grève, sinistre, épidémie, guerre…) libèrent RetroIndus.com de ses obligations.
Article 5. PAIEMENT
Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire, au moment de la commande.
Toute commande validée est considérée comme ferme. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Les termes de paiement ne peuvent être différés.
En cas de défaut de paiement ou de rejet bancaire, la commande sera annulée. Toute tentative de fraude ou d’utilisation abusive de carte sera poursuivie.
Article 6. CLAUSE RÉSOLUTOIRE
En cas de non-paiement ou de rejet du paiement, la vente sera résolue de plein droit après une mise en demeure restée sans effet 24 heures après réception.
Article 7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises restent la propriété de RetroIndus.com jusqu’au paiement intégral. L’acheteur s’engage à conserver les produits en bon état et à informer tout tiers de cette clause.
Article 8. GARANTIE
La garantie se limite à celle du fabricant. Toute demande devra être accompagnée des justificatifs et fera l’objet d’une expertise préalable. Sont exclus les défauts dus à une mauvaise utilisation, une modification ou une usure normale.
Article 9. REPRISE DE MARCHANDISES
Toute reprise nécessite un accord préalable écrit. Les produits doivent être retournés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine, à la charge de l’acheteur. Une décote de 20 % pourra être appliquée. Aucun produit utilisé, abîmé ou non conforme ne sera remboursé.
Article 10. FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat. Si la situation perdure au-delà de 4 mois, le contrat pourra être résilié sans indemnité.
Article 11. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige sera soumis exclusivement au Tribunal de commerce de BORDEAUX (33), nonobstant toute clause contraire.
